1. Éditeur
VigiArtisan est édité par KWITEK.
Contact : [email protected]
VigiArtisan agit en qualité d'hébergeur technique neutre conformément à la Directive 2000/31/CE, à la loi belge du 11 mars 2003 et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act, DSA).
2. Objet
VigiArtisan permet aux utilisateurs de partager des retours d'expérience sur des prestations de professionnels et d'entreprises, sous forme de signalements (témoignages négatifs documentés) et de recommandations (témoignages positifs), dans un objectif de transparence et de prévention des risques avant engagement contractuel.
Les mêmes règles s'appliquent aux sociétés enregistrées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et aux professionnels informels ajoutés par la communauté.
Les utilisateurs peuvent retirer une recommandation qu'ils ont publiée, et obtiennent un badge de contribution qui évolue selon le nombre de contributions validées (Nouveau membre, Nouveau, Contributeur, Actif, Confiance). Ce badge est un repère communautaire et ne confère aucun droit particulier.
VigiArtisan s'appuie sur les données ouvertes de la BCE du SPF Économie belge.
3. Nature des contenus publiés
Les contenus publiés sont des témoignages subjectifs d'utilisateurs. Ils ne constituent pas une preuve juridique, un jugement, une condamnation ou une vérité établie.
VigiArtisan ne vérifie pas systématiquement la véracité des contenus. La modération est exclusivement formelle, elle ne constitue pas une validation du fond ni une approbation des faits rapportés.
Aucune donnée publiée ne peut être interprétée comme une évaluation globale, un classement implicite ou une notation de réputation d'un professionnel ou d'une entreprise.
L'indice de prudence affiché est calculé uniquement à partir des signalements publiés ; les recommandations positives ne l'augmentent ni ne le diminuent. Il est purement informatif.
4. Présomption d'innocence
La présence d'un contenu sur VigiArtisan n'emporte aucune présomption de faute du professionnel ou de l'entreprise concernée. VigiArtisan ne peut être présumé avoir approuvé un contenu du seul fait de sa présence sur la plateforme.
L'utilisateur est invité à croiser les informations avec d'autres sources avant toute décision.
5. Limitation de responsabilité
VigiArtisan agit en qualité d'hébergeur et n'exerce aucun contrôle éditorial sur le fond des contenus. VigiArtisan ne peut être tenu responsable des contenus publiés, des décisions prises sur leur base, ni des préjudices directs ou indirects résultant de leur utilisation.
VigiArtisan n'intervient pas dans la relation contractuelle entre utilisateurs et professionnels ou entreprises.
6. Droit de réponse
Toute entité mentionnée sur VigiArtisan dispose d'un droit de réponse gratuit, d'un droit de contextualisation et d'un droit de contestation factuelle. La réponse n'implique aucune reconnaissance des faits.
Contact : [email protected]
7. Protection des modérateurs
La modération est assurée par KWITEK et/ou par toute personne mandatée, agissant exclusivement au nom et pour le compte de la plateforme. Les modérateurs n'agissent jamais à titre personnel et leur identité reste confidentielle.
Toute réclamation relative à la modération doit être adressée exclusivement à KWITEK, à l'exclusion de toute personne physique. Les décisions de modération sont discrétionnaires, réversibles et n'ouvrent droit à aucune indemnité.
Toute pression, menace, intimidation ou harcèlement envers la plateforme ou ses modérateurs est strictement interdit, peut entraîner la suspension du compte, la transmission aux autorités et engager la responsabilité de son auteur.
8. Protection des données (RGPD)
Traitement conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Données collectées : nom, email, mot de passe (haché), témoignages, pièces jointes, messages et fichiers échangés avec la modération, nombre de fiches consultées, jeton de notification (FCM), adresse IP, date et version des CGU acceptées.
Partage : le jeton de notification est transmis à Firebase (Google) uniquement pour livrer les notifications push. Les données sont hébergées sur un serveur situé en Europe. Aucune donnée n'est vendue ; pas de géolocalisation, pas d'accès aux contacts, pas de pistage publicitaire.
Durées : données de compte (30 jours après clôture), logs techniques et IP (5 ans maximum, pour la sécurité et la preuve légale), acceptation CGU (10 ans, preuve contractuelle).
Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l'application ou depuis le site. Contact : [email protected]
9. Données BCE
Les informations sur les entreprises proviennent de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), base de données officielle du SPF Économie belge, mise à disposition en Open Data.
Source : BCE Open Data, SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie.
10. Conditions générales et confidentialité
Les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité complètes sont disponibles ici :
En utilisant VigiArtisan, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
11. Contact
Pour toute question, signalement de contenu ou exercice de vos droits :
Délai de réponse : 30 jours ouvrables maximum.