1 Responsable du traitement
L'application VigiArtisan est éditée et exploitée par KWITEK.
VigiArtisan agit en qualité d'hébergeur technique neutre conformément à la Directive 2000/31/CE, à la loi belge du 11 mars 2003 relative aux services de la société de l'information, et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act — DSA). Les contenus publiés sont des témoignages subjectifs d'utilisateurs ; VigiArtisan ne vérifie pas systématiquement leur véracité.
2 Données collectées
VigiArtisan collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée n'est collectée hors de l'usage explicite de l'application.
Données de compte
- Adresse e-mail (identifiant unique)
- Prénom et nom (affichés dans l'application)
- Mot de passe (stocké haché, jamais lisible)
- Token de session (pour rester connecté)
Données de témoignage (signalement ou recommandation)
- Entreprise ou professionnel concerné par le témoignage
- Catégorie du problème (signalement) ou points forts (recommandation)
- Description textuelle rédigée par l'utilisateur
- Montant éventuel du litige
- Pièces jointes (photos, documents) fournies à titre de preuve
- Date de création et d'éventuelles modifications
Données de messagerie
- Messages échangés avec l'équipe de modération
- Fichiers joints transmis au sein de la messagerie
Données d'usage
- Nombre de fiches consultées (compteur à des fins statistiques internes)
Données techniques
- Token FCM (identifiant d'appareil pour les notifications push)
- Logs applicatifs à des fins de débogage
- Adresse IP de connexion — utilisée pour la détection automatisée de signaux techniques d'abus et la prévention des comportements frauduleux
- Date et version des Conditions Générales d'Utilisation acceptées
Données publiques BCE
Les informations sur les entreprises enregistrées (numéro BCE, dénomination, adresse, forme juridique) proviennent de la Banque-Carrefour des Entreprises, base de données publique de l'État belge. VigiArtisan n'en est ni l'auteur ni le propriétaire.
3 Finalités et bases légales
VigiArtisan est une plateforme citoyenne de protection des consommateurs. Elle permet à tout particulier de vérifier la réputation d'un professionnel ou d'une entreprise avant de faire appel à ses services.
- Gestion du compte utilisateur — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Publication de témoignages (signalements et recommandations) — consentement explicite lors de la création (art. 6.1.a RGPD)
- Messagerie avec la modération — exécution du service et intérêt légitime à la sécurité des échanges (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD)
- Envoi de notifications push — consentement accordé via le système d'exploitation
- Modération et sécurité — intérêt légitime à maintenir l'intégrité de la plateforme (art. 6.1.f RGPD)
4 Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif. Supprimées dans les 30 jours suivant une demande de clôture.
- Témoignages : conservés tant que le compte de l'auteur existe. En cas de suppression du compte, ils sont anonymisés mais peuvent être maintenus pour l'intégrité de la plateforme.
- Messagerie : conservée à des fins de sécurité et de preuve, dans la limite de 5 ans.
- Logs techniques et données IP : conservés au maximum 5 ans à des fins de sécurité, de prévention des abus et de preuve légale, dans le respect du principe de minimisation des données.
- Acceptation des CGU : date, version et IP conservées 10 ans à titre de preuve contractuelle opposable.
- Token FCM : mis à jour automatiquement par Firebase, supprimé à la désinstallation ou à la déconnexion.
5 Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Des données peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :
- Firebase (Google LLC) — notifications push via Firebase Cloud Messaging (FCM)
- Hébergeur — données stockées sur un serveur dédié situé en Europe
- Cloudflare — gestion du domaine et protection du service ; le trafic chiffré peut transiter par son infrastructure
- Autorités légales — sur demande judiciaire, dans les limites du droit belge et européen
Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Mixpanel, etc.) n'est intégré à l'application.
6 Notifications push
VigiArtisan utilise Firebase Cloud Messaging (FCM) pour envoyer des notifications sur votre appareil, uniquement liées à votre activité :
- Décision de modération (approbation ou refus) d'un témoignage
- Réponse d'une entreprise ou d'un professionnel à votre signalement
- Messages de l'équipe de modération
Les notifications peuvent être désactivées à tout moment depuis les paramètres de l'application ou de votre appareil. Le token FCM ne contient aucune information personnelle identifiable.
7 Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l'application. Pour exercer un autre droit : [email protected] (réponse sous 30 jours).
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : autoriteprotectiondonnees.be.
8 Sécurité
- Connexions chiffrées via HTTPS (TLS) pour tous les échanges avec l'API
- Mots de passe hachés avec bcrypt — jamais stockés en clair
- Authentification par token Bearer à durée limitée
- Accès aux données restreint aux seuls utilisateurs authentifiés concernés
- Serveur situé en Europe, accès administrateur protégé et journalisé
En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, vous en serez informé dans les délais prévus par le RGPD (72 h pour la notification à l'APD).
9 Mineurs
VigiArtisan est destinée aux adultes (18 ans et plus). L'application ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, contactez-nous à [email protected] pour suppression immédiate.
10 Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de l'application ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
En cas de modification substantielle, une notification sera envoyée aux utilisateurs via l'application. L'utilisation continue de VigiArtisan après notification vaut acceptation de la nouvelle politique.
11 Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à cette politique :
VigiArtisan — KWITEK
[email protected] — réponse sous 30 jours ouvrables.